J.O. 45 du 22 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03261

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Arrêté du 19 février 2003 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

NOR : SANP0320447A


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 19 février 2003, sont nommés membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé :

I. - En qualité de personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles :

Le père Olivier de Dinechin en renouvellement de son mandat ;

M. Sadek Beloucif en renouvellement de son mandat.

II. - En qualité de personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique :

Sur désignation du président de l'Assemblée nationale :

M. Jean Bardet en remplacement de M. Alain Claeys.

Sur désignation du vice-président de la Cour de cassation :

M. Jean Michaud en renouvellement de son mandat.

Sur désignation du garde des sceaux, ministre de la justice :

M. Mario Stasi en renouvellement de son mandat.

Sur désignation du ministre chargé de l'éducation nationale :

Mme Monique Canto-Sperber en renouvellement de son mandat.

Sur désignation du ministre chargé du travail :

M. Pierre, Marie Le Coz en remplacement de Mme Françoise Héritier-Augé.

Sur désignation du ministre chargé des affaires sociales :

Mme Marie-Jeanne Dien en renouvellement de son mandat.

Sur désignation du ministre chargé de la famille :

Mme Chantal Lebatard en remplacement de monsieur le professeur Victor Courtecuisse.

Sur désignation du ministre chargé de la communication :

M. Alain-Gérard Slama en remplacement de M. Jean Daniel.

Sur désignation du ministre chargé des droits des femmes :

Mme Hélène Gaumont-Prat en renouvellement de son mandat.

III. - En qualité de personnalités appartenant au secteur de la recherche :

Sur désignation de l'administrateur du Collège de France :

Mme Mireille Delmas-Marty en remplacement de M. Jacques Bouveresse.

Sur désignation du directeur de l'Institut Pasteur :

Mme Pascale Cossart en remplacement de M. Gérard Orth.

Sur désignation du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale :

Mme Carole Moquin-Pattey en remplacement de M. Gérard Breart ;

M. Claude Kordon en remplacement de Mme Françoise Moisand.

Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique :

M. Jean-Antoine Lepesant en renouvellement de son mandat ;

M. Dominique Wolton en renouvellement de son mandat.

Sur désignation de la conférence des présidents d'université :

M. Claude Burlet en remplacement de M. Jean Leonardelli.